Session 2

publié le 31 janvier 2014

Quelle intégration environnementale pour les aménagements maritimes et fluviaux ?


L’atteinte des objectifs du Grenelle de l’environnement nécessite une attention accrue aux impacts environnementaux des ouvrages hydrauliques maritimes et fluviaux. Les projets doivent préserver la qualité des eaux, les paysages et la biodiversité et, le cas échéant, s’inscrire dans les différents cadres dédiés à la préservation de l’environnement : trame verte et bleue, sites Natura 2000, aires marines protégées... Pour répondre aux défis de la qualité, l’évaluation environnementale doit être envisagée dès la genèse des projets. Elle gagnera à s’appuyer sur la modélisation hydraulique et sédimentologique, sur des bases de données environnementales à jour, sur le partage des analyses d’expérimentations menées par les différents maîtres d’ouvrage afin de concilier préservation de l’environnement, développement économique et gestion des risques hydrauliques.

Sous thèmes : le cadre du Grenelle de l'environnement - Les outils et méthodes d'analyse de l'impact environnemental des projets - Les projets d'aménagements durables

Programme de la journée du lundi 3 décembre
matin : 09h00 - 12h30 - après-midi : 14h00 - 17h10

Mise à jour du 26 novembre 2012 : Ce déroulé du programme des conférences est susceptible de subir des changements tant au niveau des horaires que du contenu

09h00 - 09h30
Ouverture des JST par Laurent Tapadinhas - Directeur de la recherche et de l'innovation - Commissariat général du développement durable (CGDD)

09h30 - 09h40
Introduction

intervenant : Christian Barthod - Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)

09h40 - 10h00
Réforme des études d'impact

intervenant : Florent Poitevin - Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) - Le résumé

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La réforme des études d’impact opérée par l’article 230 de la loi Grenelle 2 poursuit trois objectifs principaux : mise en conformité avec le droit communautaire, simplification du système actuel, meilleure effectivité de l’étude d’impact (engagement n°191 du Grenelle) ...
10h00 - 10h20
Trame verte et bleue

intervenante : Fabienne Allag Dhuisme - DGALN (Direction Générale de l'Aménagement du Logement et de la Nature)

10h20 - 10h50
Pause

10h50 - 11h10
L’ Autorité environnementale du CGEDD et les projets maritimes et fluviau

intervenant : Christian Barthod - Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)

11h10 - 11h30
Aires marines protégées

intervenant : François Gauthiez - Agence des Aires Marines Protégées (AAMP)

11h30 - 11h50
Politique maritime intégrée : concept et déclinaison, mise en œuvre française

intervenante : Delphine Leguerrier - Direction Interégionnale de la mer - Nord atlantique/Manche ouest (DIRM NAMO) - Le résumé

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Après le Grenelle de la Mer, lancé en février 2009, le Conseil interministériel de la mer de décembre 2009 a souligné que la forte interdépendance de tous les océans, mers et bassins, écosystèmes marins, impose de « dépasser les démarches strictement sectorielles ou géographiques dans l’élaboration des politiques maritimes. Elle implique que les politiques territoriales prennent en compte la proximité de la mer et les activités maritimes, et à l’inverse les impacts de la mer et des activités sur le littoral ...
11h50 - 12h10
Services écologiques : concepts et enjeux pour la gestion des milieux aquatiques

intervenante : Nirmala Seon-Massin - Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) - Le résumé

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Le concept de services écosystémiques a connu un intérêt croissant ces dernières années, et en particulier suite à la publication du « Millenium ecosystem assessment » en 2005. Il paraît donc utile d’en clarifier les définitions, concepts et objets d’étude associés, en particulier lorsqu’on s’intéresse aux milieux aquatiques ...
12h10 - 12h30
Ports de commerce et Natura 2000 en mer

intervenante : Luce Goudedranche - CETMEF - Le résumé

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Le transport maritime constitue le vecteur essentiel du commerce mondial, environ à hauteur de 90 %. La France figure parmi les grandes puissances économiques qui contribuent à ces échanges. Elle a également cette spécificité d'exercer sa souveraineté sur le second plus grand domaine marin au monde. A ce double titre, elle est bien placée pour connaître des enjeux de développement durable liés à ces activités de transport, qui exercent potentiellement des pressions sur le milieu, comme la plupart des activités anthropiques ...
12h30 - 14h00
Buffet déjeunatoire

14h00 - 14h20
Sextant, infrastructure de données géographiques marines de référence, au service des problématiques environnementales maritimes et littorales

intervenante : Catherine Satra Le Bris - Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer (IFREMER) - Le résumé

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IFREMER est, en raison de ses missions et de ses activités, consommateur et utilisateur de nombreuses données géographiques. Pour répondre à ses besoins propres, IFREMER a développé une infrastructure de données spatiales et marines appelé "Sextant". Sextant a pour vocation de collecter et mettre à disposition un catalogue de données de référence, relevant du milieu marin. Accessible via internet, en accès grand-public et utilisable par tous les partenaires de l’IFREMER, il regroupe des données vecteur, images et maillées ...

14h20 - 14h40
Litto3D, un socle géographique commun pour le littoral

intervenant : Yves Marie Tanguy - SHOM et Aymeric Godet - Institut Géographique National (IGN) - Le résumé

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La méconnaissance de la zone littorale a été mise en évidence à de nombreuses reprises, souvent dans des conditions catastrophiques. Les naufrages de l’Erika et du Prestige en sont des exemples dramatiquement frappants et ont été des éléments déclencheurs pour la mise en place du programme national Litto3D®. Le CIMER (comité interministériel de la mer) du 8 décembre 2009 a confirmé le caractère indispensable de l'établissement d'un référentiel continu et précis du littoral métropolitain et ultra-marin (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon) pour l'aménagement du territoire, le développement de projets et la prévention des risques ...

14h40 - 15h00
Les techniques végétales : une contribution à la mise en œuvre de la DCE

intervenant : Patrick Adolph - Voies Navigables de France (VNF) - Le résumé

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La mise en oeuvre du volet hydromorphologique du programme de mesures accompagnant le nouveau SDAGE Rhin Meuse se heurte à la difficulté d’identifier des maîtres d’ouvrage volontaires sur la Moselle. L’affaissement localisé d’un rideau de palfeuilles sur le secteur de Sexey Aux forges a conduit la direction Interrégionale Nord Est de Voies Navigables de France à réaliser un programme ambitieux de renaturation des berges sur un linéaire d’un kilomètre ...

15h00 - 15h20
Le projet EMERHODE : un exemple de mise en œuvre du processus « œuvrer avec la nature »

intervenant : Jean-Pierre Guellec - Grand Port maritime du Havre - Le résumé

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Le principe « OEuvrer avec la nature » a été formalisé dans un document de l’AIPCN en 2008. Il consiste à concevoir les projets dans un ordre différent des pratiques habituelles, en prenant en compte les enjeux environnementaux très en amont, de manière à les combiner aux besoins techniques et fonctionnels en s’appuyant sur la concertation. Le Grand Port maritime du Havre a choisi de mettre ce principe en application dès l’origine de l’élaboration du projet EMERHODE ...

15h20 - 16h00
Pause

16h00 - 16h20
Grands ports de commerce et biodiversité : comment concevoir des infrastructures écologiques ?

intervenant : Sylvain Pioch - Université Montpellier 3 - CNRS - Le résumé

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Les grands ports de commerce, en tant qu'infrastructure de transports, vont multiplier par 6 leur volume de flux en 2050, donc croître en surface sur des zones côtières ou estuariennes prioritaires pour leurs fonctions écologiques de nurseries et de nourriceries de juvéniles (France, MEDDTL). Dans le cadre des études d’impact environnementales obligatoires, les contraintes spatiales et les nécessaires besoins de préservation de la biodiversité, imposent aux aménageurs d'éviter, réduire et enfin compenser (ERC) tout impact sur le milieu naturel ...

16h20 - 16h40
Stratégie d’évaluation écotoxicologique graduée des sédiments contaminés

intervenant : M. Babut - institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) - Le résumé

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Les ouvrages (écluses, ports, barrages etc.) mis en place dans les cours d’eau modifient la dynamique des sédiments, et leur fonctionnement est perturbé en retour par des dépôts de particules fines. Les maitres d’ouvrage concernés doivent donc disposer d’une démarche d’évaluation écotoxicologique pertinente et efficiente, c’est-à dire robuste et précise en termes d’évaluation des impacts, acceptable au titre de la réglementation, tout en étant économiquement raisonnable ...
16h40 - 17h00
La redynamisation du Rhin à l’aval du barrage de Kembs : de l’évaluation des risques à la définition de scénarios

intervenant : Hervé Piégay – Université de Lyon - ENS - Le résumé

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Le Rhin a enregistré dans la plaine d’Alsace de profondes modifications physiques à la suite de sa correction et de sa régularisation pour la protection contre les crues et la navigation, et de la construction d’un canal parallèle à l’ancien lit qui alimente une série de barrages hydro-électriques au fil de l’eau. Entre Huningue et Neuf-Brisach, ces aménagements successifs ont engendré une simplification et une stabilisation du style fluvial. Un fleuve en tresses a cédé la place à un chenal unique incisé et pavé du fait de la diminution des apports de charge de fond. Ces changements physiques ont eu des conséquences écologiques, notamment une simplification des habitats aquatiques et riverains ...

17h00 - 17h10
Conclusion

intervenant : Christian Barthod - Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD)