Les textes en vigueur

publié le 18 décembre 2012 (modifié le 18 février 2013)

Accès aux différents textes

IMO

Principes généraux applicables aux systèmes de comptes rendus de navires et aux prescriptions en matière de notification,y compris directives concernant la notification des évènements mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nuisibles et/ou des polluants marins

Directives applicables aux services de trafic maritime