Dragages d’entretien des voies navigables – Aide à l’élaboration et au suivi d’un plan de gestion pluriannuel

publié le 25 août 2011 (modifié le 3 juillet 2015)

Le guide présente une méthode pour élaborer les nouveaux dossiers réglementaires, appelés plans de gestion pluriannuels suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les plans de gestion sont ainsi soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau à partir du 1er janvier 2012


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Auteur : L. Cantégrit (CETE Lyon), C. Chouteau (CETE Nord Picardie), C. Hébrard (CETE Nord Picardie), S. Nouvion-Dupray (CETMEF), P. Rochette (CETMEF)
Date de publication : 05/2011

ISBN : 978-2-11-128611-5
Référence CETMEF : F 11-01
Caractéristiques : 185 pages, 53 illustrations, 69 références bibliographiques

Description

Le guide présente une méthode pour élaborer les nouveaux dossiers réglementaires, appelés plans de gestion pluriannuels suite à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Les plans de gestion sont ainsi soumis à déclaration ou autorisation au titre de la loi sur l’eau à partir du 1er janvier 2012. L’objectif du guide est de fournir aux gestionnaires des voies navigables des recommandations essentielles à la rédaction du plan de gestion, des données techniques nécessaires à la rédaction du cahier des charges et au choix du prestataire chargé d’élaborer le plan, ainsi que des critères de sélection du bureau d’études. Les évolutions réglementaires récentes obligent les gestionnaires à mettre en place une programmation de leur dragage d’entretien à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente (UHC) et ce pour une durée maximale de 10 ans. Le guide insiste sur le fait que le plan de gestion est un document de cadrage mais également sur la nécessité de formaliser son suivi par des fiches de déclaration de chantier et d’incidences soumises à autorisation en préalable à chaque opération programmée. Ce programme de suivi systématique permet d’évaluer l’évolution des milieux et de tirer un enseignement sur les opérations réalisées.

Téléchargement gratuit : Dragages d’entretien des voies navigables (format PDF de 19Mo)
ou envoi papier pour le prix : 15 euros (détails dans "Commande")