Dragage : recueil de textes relatifs à l’établissement d’un document d’incidences

publié le 12 août 2011 (modifié le 24 août 2011)

Ce document présente le contexte réglementaire s’appliquant aux opérations de dragage et d’immersion en milieu maritime

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Auteur : R. Le Quillec, C. Caron, J.-F Derugilier
Date de publication : 01/2002

ISBN : —
Référence CETMEF : PM 01.02
Caractéristiques : 25 p., annexes.

Description

Ce document présente le contexte réglementaire s’appliquant aux opérations de dragage et d’immersion en milieu maritime. Pour le dragage, la loi sur l’eau ainsi que la nomenclature s’y rapportant permettent de définir la procédure et les caractéristiques du projet. L’immersion est couverte par le décret de 1982. Un document d’incidence doit donc être établi en prenant en compte les impacts possibles des opérations sur les ressources en eau, les écosystèmes aquatiques, ainsi que les usages du milieu. En annexe, des informations nécessaires à l’établissement de ce document d’incidence sont fournies : nomenclature pour la loi sur l’eau, logigramme pour les procédures d’autorisation et de déclaration, circulaire relative au domaine,…

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