Dragage en milieu marin, immersion et code de l’environnement : le guide des procédures préalables

publié le 19 août 2011 (modifié le 16 janvier 2014)

Cet ouvrage précise les procédures préalables aux opérations de dragage et de rejet en mer et apporte une aide à l’établissement du document d’incidence


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Auteur : CETMEF - Groupe GEODE
Date de publication : 09/2008

ISBN : 978-2-11-098394-7
Référence CETMEF : C 08.06
Caractéristiques : 56 pages

Description

Les récentes évolutions de la loi sur l’eau de 2005 et 2006 concernant les opérations de dragage et de rejet en mer ont abouti à une procédure unique pour les opérations de dragage en milieu marin donnant lieu à immersion. De plus, la procédure d’autorisation préalable au titre de la loi sur l’eau a été modifiée par l’instauration d’un droit d’opposition à déclaration. Cet ouvrage précise les procédures préalables aux opérations de dragage et de rejet en mer et apporte une aide à l’établissement du document d’incidence.

Téléchargement gratuit (format pdf - 3.3 Mo - 11/08/2011)
ou envoi papier pour le prix : 11 euros (détails dans "Commande")