Conditions générales

publié le 31 août 2011

Ces conditions générales d’utilisation sont définies ci après et la simple utilisation et/ou consultation de ces services suppose que vous vous engagiez à les respecter.

Le CETMEF n’assume aucune responsabilité en raison de l’éventuelle inexactitude ou imprécision des informations fournies sur ce site, l’utilisation de ces informations étant de la responsabilité de l ’utilisateur.
En aucun cas, le CETMEF ne pourra être tenu responsable de quelconques dommages, directs ou indirects, qui puissent résulter de l’accès à cette application ou de son utilisation.

Description des services

L’application i-SEICHE est exclusivement destinée aux utilisateurs personnes physiques. Elle offre un espace de stockage des fichiers d’étude, une possibilité de calculs par des algorithmes développés par le CETMEF et ses partenaires, un droit de rectification et de suppression des données transmises. Afin d’utiliser l’interface, il vous faut un accès à internet directement accessible sur votre ordinateur. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec l’application. Il est souhaitable que vous conserviez les contenus échangés ou stockés sur l’application sur une copie de sauvegarde afin de vous prémunir de tous risques de perte.

Obligation d’inscription et d’identification

L’utilisation de l’application nécessite la création d’un compte utilisateur avec quelques informations permettant l’identification de l’utilisateur, renseignées dans un formulaire d’inscription à l’application. Ces informations vous concernant sont rectifiables en le demandant à seiche.cetmef@developpement-durable.gouv.fr. Vous devez renseigner la page d’informations sur votre compte avec les informations suivantes :vos nom, prénom, societé, adresse, email. Vous vous engagez à fournir des informations vraies, exactes, et complètes et à les maintenir et les remettre à jour régulièrement. Vous êtes LA personne responsable de votre compte et à ce titre il est préférable d’être la seule personne à pouvoir utiliser votre compte. Si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session et à fermer le navigateur lorsque vous quittez cet ordinateur.

Résiliation

Tout utilisateur pourra résilier son compte utilisateur à tout moment en en faisant la demande à seiche.cetmef@developpement-durable.gouv.fr. Cette résiliation entraînera automatiquement l’inaccessibilité de l’ensemble des contenus stockés sur l’application. Il est donc conseillé aux utilisateurs de veiller préalablement à la sauvegarde de leurs contenus sur un autre compte ou sur tout support de leur choix.

Limitation de responsabilité

Le CETMEF ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect pour des pertes de données pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de l’application, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec l’application. En particulier, la responsabilité du CETMEF ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel de l’interface et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à votre égard ou à l’égard d’un tiers.

Fermeture ou suspension de l’application

Le CETMEF se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de l’application, sans préavis ni indemnité quelconques. Le CETMEF ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à votre encontre ou à l’encontre d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension de l’application. En outre, le CETMEF n’assure l’accessibilité aux ressources de calcul et de stockage et donc à l’application que les jours ouvrés de 8 heures à 18 heures.

Assistance

En cas de difficultés techniques ou de problèmes rencontrés sur l’application i-Refonde,vous pouvez contacter le CETMEF en envoyant un email directement à seiche.cetmef@developpement-durable.gouv.fr