Canalisations et câbles sous-marins - État des connaissances. Préconisations relatives à la pose, au suivi, et à la dépose de ces ouvrages sur le Domaine Public Maritime Français

publié le 22 août 2011 (modifié le 15 janvier 2014)

l’État a souhaité disposer d’un guide de recommandations concernant la pose, l’entretien et la dépose de ces ouvrages sur le Domaine Public Maritime (DPM) français


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Auteur : J. Droit
Date de publication : 06/2010

ISBN : 978-2-11-099327-4
Référence CETMEF : C 10.01
Caractéristiques : 176 pages

Description

Face à la menace que représentent les canalisations et les câbles sous-marins abandonnés pour les navires de pêche, d’extraction de granulats marins, de plaisance, ou de maintenance d’ouvrages maritimes, en cas de croche accidentelle, ainsi qu’aux impacts environnementaux potentiels de ces ouvrages, l’État a souhaité disposer d’un guide de recommandations concernant la pose, l’entretien et la dépose de ces ouvrages sur le Domaine Public Maritime (DPM) français. En effet, alors que la réglementation relative au DPM impose le démantèlement des installations à l’issue de leur exploitation ou à l’expiration de leur titre d’occupation, force est de constater que les câbles et canalisations ont été rarement déposés par le passé. Le développement des télécommunications ces dernières années, ainsi que la multiplicité des usages qui s’exercent à proximité des côtes, ont rendu le problème encore plus sensible. Le présent guide vise à apporter une assistance aux services de l’État en charge de l’instruction des dossiers relatifs aux canalisations et câbles sous-marins, ainsi qu’aux maîtres d’ouvrages chargés de leur réalisation.

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ou envoi papier pour le prix : 15 euros (détails dans "Commande")